Réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI

CEA/Grenoble

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.
Cette mission comporte trois parties:
— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;
— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux;
— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B20-06367-EB
Brève description:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI. Cette mission comporte trois parties: — partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03; — partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux; — partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.bastien@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780525 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2024-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630706
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.

Cette mission comporte trois parties:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux;

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre inclut notamment:

— Études d'esquisses (ESQ);

— études d'Avant-projet sommaire (APS);

— études d'Avant-projet définitif (APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu'à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);

— Visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;

— la synthèse;

— mission de coordination de système de sécurité incendie;

— mission complémentaire: étude des impacts globaux de l'aménagement de l'aile 40.07 sur les autres ailes du bâtiment 40.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07;

— tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04,40.05 et 40.07;

— tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux d'aménagement de l'aile 40.07 et son périmètre;

— tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études pour l'aménagement de l'aile 40.05;

— tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux d'aménagement de l'aile 40.05.

Informations complémentaires:

Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Ces critères sont définis dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après:

— capacité technique:

—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution, CV des personnes pressenties pour le projet…): 25 %;

—— références en rénovation de salles blanches de micro-électronique en site occupé et en exploitation: 25 %;

—— références en construction de salles blanches de micro-électronique: 10 %;

—— références en rénovation complexe liée au cadre multi-technique (rénovation énergétique, gros œuvre, salles blanches micro-électronique, facilities): 10 %;

—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…): 20 %;

— capacité financière: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: B20-06367-EB.

En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:

— un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de nº 77-2 du 3.1.1977);

— un ou plusieurs bureaux d’études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (CVC, CFO/CFA, structure béton, structure métal, vibratoire, VRD…);

— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 251-630706 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294081
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630706
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Il a été indiqué 1.00 aux articles II.1.7) et V.2.4) uniquement car le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix des prestations sans violer le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle n

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle n

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle n

— études de projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu’à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;

— la synthèse,

Description des options: Tranche optionnelle n
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Faisabilité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des propositions en terme de performance environnementale proposée pour la réalisation du projet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais détails du planning
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: AG concept
Commune postale: Echirolles
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Milk architectes
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Stéphane Plisson architecte
Commune postale: La Tronche
Nom: High B tech
Commune postale: Grenoble
Nom: IDE2 projet
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Pays: Ain 🏙️
Nom: Decibel
Commune postale: Miribel
Nom: Groupe Delta
Commune postale: Eybens
Nom: CM aménagements
Commune postale: Le Bourg d'Oisans
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 112-294081 (2021-06-07)

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