Réalisation d'une étude évaluative et technique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire national. Cette étude évaluative doit permettre d'identifier les freins à l'opérationnalité et l'effectivité de la politique des SAGE et de définir les différents types d'actions susceptibles d'y remédier.elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-11-EARM_EtudeSAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578633&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222418
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte: le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles six et 7-1 à 7-11 du CCP, les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à trente jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude évaluative et technique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La composition pluridisciplinaire, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtes/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Defense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil — BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP30322
Source: OJS 2020/S 093-222418 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire national. Cette étude évaluative doit permettre d'identifier les freins à l'opérationnalité et l'effectivité de la politique des SAGE et de définir les différents types d'actions susceptibles d'y remédier. Elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.

Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (DGALN) La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329164
Se réfère à l'avis: 2020/S 093-222418
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Oréade-brèche
Adresse postale: 2480 l'Occitane — Régent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: CEREG ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: innopolis A — 1 149 rue de la Pyrénéenne
Nom: Contrechamp
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 124-329164 (2021-06-25)

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