Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire national. Cette étude évaluative doit permettre d'identifier les freins à l'opérationnalité et l'effectivité de la politique des SAGE et de définir les différents types d'actions susceptibles d'y remédier.elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude évaluative et technique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
2020-11-EARM_EtudeSAGE”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire national. Cette étude évaluative doit permettre d'identifier les freins à l'opérationnalité et l'effectivité de la politique des SAGE et de définir les différents types d'actions susceptibles d'y remédier.elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une étude évaluative et technique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux ainsi que de la méthodologie et de l'organisation proposées pour répondre aux prestations attendues
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“La composition pluridisciplinaire, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
“Le marché s'exécute à prix mixte: le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles six et 7-1 à 7-11 du CCP, les prix sont...”
Le marché s'exécute à prix mixte: le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles six et 7-1 à 7-11 du CCP, les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à trente jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil — BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 093-222418 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: (DGALN) La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'évaluation technique de la politique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur l'ensemble du territoire national. Cette étude évaluative doit permettre d'identifier les freins à l'opérationnalité et l'effectivité de la politique des SAGE et de définir les différents types d'actions susceptibles d'y remédier.
Elle doit également permettre d'identifier et de valoriser les points forts et consensuels de la politique des SAGE. Enfin, elle doit permettre la valorisation et la diffusion de retours d'expériences de ce qu'il est possible d'entreprendre dans le cadre d'un SAGE, pour améliorer la gestion des milieux aquatiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 093-222418
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation d'une étude évaluative et technique des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oréade-brèche
Adresse postale: 2480 l'Occitane — Régent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: CEREG ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: innopolis A — 1 149 rue de la Pyrénéenne
Nom: Contrechamp
Adresse postale: 2 place Chardonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à...”
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 124-329164 (2021-06-25)