Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille

Métropole Européenne de Lille

Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sareco

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20MO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212757 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20588&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20588&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513273
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Elle est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale d'un an à compter de la notification du premier bon de commandes. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois périodes annuelles sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.

Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Elle est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années pour un montant total minimal de 40 000 EUR HT, comprenant a minima: une mission de comptages, une mission de comptages et d'analyses, une mission complète de comptages, d'analyse et d'expertise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP, CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00016
Contact
Point de contact: Emilie Rodriguez, conseillère commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20588&orgAcronyme=5C371 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2024.

Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire (et le cas échéant, par le mandataire du groupement). Seules les prestations suivantes peuvent être sous-traitées: enquêtes et comptage, analyses juridiques. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Avant de procéder au jugement des offres, l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC) précise ce que l'analyse de conformité comprend et les compétences obligatoires attendues dans l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. La décomposition du critère de la valeur technique et la méthode de notation du critère prix sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Un Cadre de mémoire technique (CMT) est mis à disposition des soumissionnaires dans le dossier de la consultation. Ressources propres: section «Fonctionnement, budget annexe transports».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542454 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513273 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-179108
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513273
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La «valeur totale finale du marché/lot» ainsi que la «valeur totale finale» correspondent au montant annuel estimé. L'accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimal ni montant maximal. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Le marché a été notifié le 1.4.2021. Il est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service «Documentation et archives» (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Sareco
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché:

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 070-179108 (2021-04-07)

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