Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
20MO01”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à un...”
Brève description
Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal. L'estimation annuelle est de 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'expertises et d'enquêtes de stationnement sur le territoire de la Métropole européenne de Lille.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale d'un an à compter de la notification du premier bon de commandes. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois périodes annuelles...”
Description des renouvellements
Durée initiale d'un an à compter de la notification du premier bon de commandes. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour trois périodes annuelles sans que sa durée ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Elle est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années pour un montant total minimal de 40 000 EUR HT, comprenant a minima: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années pour un montant total minimal de 40 000 EUR HT, comprenant a minima: une mission de comptages, une mission de comptages et d'analyses, une mission complète de comptages, d'analyse et d'expertise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont reprises dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP, CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC). Le marché...”
Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au Règlement de la consultation (RC). Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire (et le cas échéant, par le mandataire du groupement). Seules les prestations suivantes peuvent être sous-traitées: enquêtes et comptage, analyses juridiques. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur (articles 4.1 et 4.2). Avant de procéder au jugement des offres, l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC) précise ce que l'analyse de conformité comprend et les compétences obligatoires attendues dans l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. La décomposition du critère de la valeur technique et la méthode de notation du critère prix sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Un Cadre de mémoire technique (CMT) est mis à disposition des soumissionnaires dans le dossier de la consultation. Ressources propres: section «Fonctionnement, budget annexe transports».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
Source: OJS 2020/S 210-513273 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MO0100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sareco
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations juridiques
“La «valeur totale finale du marché/lot» ainsi que la «valeur totale finale» correspondent au montant annuel estimé. L'accord-cadre à bons de commandes est...”
La «valeur totale finale du marché/lot» ainsi que la «valeur totale finale» correspondent au montant annuel estimé. L'accord-cadre à bons de commandes est sans montant minimal ni montant maximal. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Le marché a été notifié le 1.4.2021. Il est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois à compter de la date de notification du premier bon de commandes. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service «Documentation et archives» (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 070-179108 (2021-04-07)