La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la réalisation d'un diagnostic biodiversité sur une durée minimale de 1 an,
— la réalisation du dossier «cas par cas»,
— la présentation du diagnostic et mesures envisagées aux instances concernées (DDT),
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 910 — étude de sécurisation entre le PR 8 + 500 à 10 + 100 — étude de diagnostic environnemental — communes de Rumilly et Vallières-sur-Fier
20s0077”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la réalisation d'un diagnostic biodiversité sur une durée minimale de 1 an,
— la réalisation du dossier «cas par cas»,
— la présentation du diagnostic et mesures envisagées aux instances concernées (DDT),
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la réalisation d'un diagnostic biodiversité sur une durée minimale de 1 an,
— la réalisation du dossier «cas par cas»,
— la présentation du diagnostic et mesures envisagées aux instances concernées (DDT),
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 022-048732 (2020-01-29)
Informations complémentaires (2020-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD910 — étude de sécurisation entre le PR 8 + 500 à 10 + 100 — étude de diagnostic environnemental — communes de Rumilly et Vallières-sur-Fier
20s0077”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 022-048732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 027-062668 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pôle Affaires juridiques, CS 32444
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD910 — étude de sécurisation entre le PR 8 + 500 à 10 + 100 — étude de diagnostic environnemental — Communes de Rumilly et Vallières-sur-Fier
20s0077”
Brève description:
“La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de...”
Brève description
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la réalisation d'un diagnostic biodiversité sur une durée minimale d'un an;
— la réalisation du dossier «cas par cas»;
— la présentation du diagnostic et mesures envisagées aux instances concernées (DDT);
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, de l'aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de...”
Description du marché
La présente consultation fait suite à une étude de faisabilité réalisée pour la sécurisation de la section; la mission s'inscrit dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet et comprend:
— la réalisation d'un diagnostic biodiversité sur une durée minimale d'un an;
— la réalisation du dossier «cas par cas»;
— la présentation du diagnostic et mesures envisagées aux instances concernées (DDT);
— la production des éléments de l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, de l'aspect biodiversité et des mesures correctives au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-048732
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Écotope-Flore-Faune
Adresse postale: 138 rue des Écoles
Commune postale: Villebois
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 875 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2020/S 180-434947 (2020-09-11)