La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et liaison entre la RD 6 et l'A8. Lieu(x) d'exécution: Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 6 — déviation de La Barque et liaison D6/A8 — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 1)
2020-0154”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et liaison entre la RD 6 et l'A8. Lieu(x) d'exécution: Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 1 pour l'opération relative à la déviation de La Barque et liaison entre la RD 6 et l'A8. Lieu(x) d'exécution: Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit renseigner le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— liste des prestations de coordination SPS de niveau 1 (sur les phases conception et réalisation) effectuées au cours des trois dernières années par le candidat, indiquant notamment la nature de la prestation, le montant, l'année et le destinataire;
— listing de l'ensemble des personnes physiques de la société en mesure d'être affectées à la fonction de coordonnateur de niveau 1, précisant la date d'échéance de l'attestation de compétence de niveau 1 de chacune de ces personnes, ou fournir les copies de ces mêmes attestations. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:00 📅
“La mission du coordonnateur sécurité débutera à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achèvera à la...”
La mission du coordonnateur sécurité débutera à la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et s'achèvera à la remise du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). La durée globale du marché est estimée à 84 mois. Ce délai tient compte d'un éventuel arrêt pouvant être de 24 mois pour permettre l'instruction de toutes les autorisations administratives nécessaires. Cette interruption ne pourra donner lieu à des indemnités compensatrices. La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA), préfecture de la région PACA”
Adresse postale: SGAR place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 108-262251 (2020-06-03)