Protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche. Convention «Prévoyance»

Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche

La ville procède à la présente consultation en vue de renouveler une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents de la ville qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de six ans, à compter du 1.1.2021, pour se terminer le 31.12.2026. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La ville procède à la présente consultation en vue de renouveler une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents de la ville qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de six ans, à compter du 1.1.2021, pour se terminer le 31.12.2026. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2027.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyal-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: alexandra.jouet@ville-noyal-chatillon.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284019
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées, la variante obligatoire est définie à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Protection sociale complémentaire des agents de la ville pour le risque prévoyance.
Description des renouvellements:
La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an et se terminera au 31.12.2027.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisées, la variante obligatoire est définie à l'acte d'engagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
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10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jouet Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 117-284019 (2020-06-15)
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