Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur les Antilles françaises

Institut Geographique National

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aéro-triangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sintegra

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-11-05	Informations complémentaires
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: Gbm 20048
Brève description:

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aéro-triangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»: — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe; — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique; — le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy; — la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476540
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché n'est pas alloti. L'IGN a décidé de recourir à un marché global en groupant quatre chantiers proches géographiquement et équivalents quant à la prestation technique attendue afin de permettre à des candidats dont les aéronefs ne seraient pas basés dans les Antilles de n'organiser qu'un seul convoyage de ceux-ci pour la réalisation des chantiers. Les prestations débutent immédiatement après la tenue de la réunion de lancement du marché. Le marché est exécuté de manière ordinaire, sur la base du forfait proposé par le titulaire dans son offre financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Département et région d'outre-mer (DROM) de…

… Guadeloupe;

… Martinique;

— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;

— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la solution technique proposée par le candidat aux spécificités de la prestation évaluée sur les choix techniques décrits dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Management et assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 197-476540 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»: — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique, — le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy, — la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538501
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476540
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Département et région d'outre-mer (DROM) de…

… Guadeloupe,

… Martinique,

— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy,
Source: OJS 2020/S 219-538501 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»: — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe; — le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique; — le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy; — la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.

Valeur totale du marché: 279 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des Marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012290
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — le Pays et territoire d'outre-mer (Ptom) de Saint-Barthélemy;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 279 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

Source: OJS 2021/S 007-012290 (2021-01-07)

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