Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aéro-triangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes sur les Antilles françaises
Gbm 20048”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les...”
Brève description
Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aéro-triangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géo-référencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aéro-triangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la solution technique proposée par le candidat aux spécificités de la prestation évaluée sur les choix techniques décrits dans l'offre”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique des méthodes et moyens mis en œuvre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Management et assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché n'est pas alloti. L'IGN a décidé de recourir à un marché global en groupant quatre chantiers proches géographiquement et équivalents quant à la prestation technique attendue afin de permettre à des candidats dont les aéronefs ne seraient pas basés dans les Antilles de n'organiser qu'un seul convoyage de ceux-ci pour la réalisation des chantiers. Les prestations débutent immédiatement après la tenue de la réunion de lancement du marché. Le marché est exécuté de manière ordinaire, sur la base du forfait proposé par le titulaire dans son offre financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 197-476540 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les...”
Brève description
Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe,
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique,
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy,
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 219-538501 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: IGN — SAM — département des Marchés, 73 avenue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les...”
Brève description
Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 890 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées, sur quatre «chantiers»:
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe;
— le Département et région d'outre-mer (DROM) de Martinique;
— le Pays et territoire d'outre-mer (Ptom) de Saint-Barthélemy;
— la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476540
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sintegra
Adresse postale: 11 chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 89 250 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012290 (2021-01-07)