Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
SE20-013”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur.
Ce marché se décompose en trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques sans limite de propriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations topographiques sans limite de propriété.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques liées aux limites de propriété
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations topographiques liées aux limites de propriété.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés architecturaux et levées d'intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de relevés architecturaux et levées d'intérieur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les plis devront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 195-472108 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application...”
Brève description
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application...”
Description du marché
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application...”
Description du marché
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum avec maximum et un opérateur économique par lot.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques, relevés architecturaux et levés d'intérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta topo
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations topographiques liées aux limites de propriété
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de relevés architecturaux et levées d'intérieur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Charettes et concours
Commune postale: Betheny
Code postal: 51450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2021/S 038-095567 (2021-02-19)