Prestations topographiques et foncières

Rambouillet territoires

Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techniques Topo

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2021-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: ETUDESTOPORT78
Brève description:

Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont: — l'établissement et la réalisation de plans parcellaires; — l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage; — l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface; — l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées; — les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations. Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.rt78.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537854
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;

— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;

— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;

— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;

— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.

Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'Inscription du candidat à l'ordre des géomètres expert est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rambouillet Territoires.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: rambouillet Territoires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-537854 (2020-11-05)

Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/04
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128875
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537854
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance. Les minimaux et maximaux annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés:

— sans montant minimal,

— montant maximal: 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 183 791 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: Mme Marie-France Jung

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à M

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 051-128875 (2021-03-10)

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