Prestations topographiques et foncières

Rambouillet territoires

Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.rt78.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372240&orgAcronyme=d5x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières ETUDESTOPORT78
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires.
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'Inscription du candidat à l'ordre des géomètres expert est obligatoire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet Territoires.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 219-537854 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Personne de contact: Mme Marie-France Jung

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières 21/04
Brève description:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537854

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/04
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 791 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 051-128875 (2021-03-10)