Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
ETUDESTOPORT78
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”
Brève description
Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet Territoires.
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”
Description du marché
Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L'Inscription du candidat à l'ordre des géomètres expert est obligatoire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet Territoires.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de sa durée d'exécution.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 219-537854 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Personne de contact: Mme Marie-France Jung
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
21/04
Brève description:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”
Brève description
Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de...”
Description du marché
Les missions qui seront confiées au titulaire seront, suivant les bons de commande, émis par le maître d'ouvrage, la réalisation de relevés topographique de terrains, de réseaux, de bâtiments et la conception des documents correspondants dont:
— l'établissement et la réalisation de plans parcellaires;
— l'établissement et la réalisation de plans de division et documents d'arpentage;
— l'établissement de relevés des terrains, des réseaux, des bâtiments et la réalisation des plans correspondants (façades, coupes, niveaux) y compris les calculs de surface;
— l'établissement de relevés de contrôle liés à des ouvrages d'arts, réseaux d'eaux et d'assainissements, de cours d'eau, de terrassement et de chaussées;
— les démarches administratives et légales nécessaires à la réalisation des prestations.
Ces documents doivent permettre de fixer les caractéristiques foncières du patrimoine de Rambouillet Territoires en vue des opérations de construction ou de maintenance. Les minimaux et maximaux annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés:
— sans montant minimal,
— montant maximal: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2021 au 28.2.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire (durée maximale de quatre ans).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-537854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/04
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 791 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le pouvoir adjudicateur et valorisé par l'opérateur économique, servant uniquement au jugement des offres. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à M Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service «Marchés publics», 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 051-128875 (2021-03-10)