Prestations topographiques et foncières pour le département des Vosges 2020 à 2023
Conseil départemental des Vosges
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest,
— lot nº 2 — unité territoriale centre,
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-05 | Avis de marché |
| 2020-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: S20005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298929 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267350
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 318 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest.
Valeur estimée hors TVA: 106 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre.
Valeur estimée hors TVA: 1 062 050 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est.
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 110-267350 (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: S20005
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest,
— lot nº 2 — unité territoriale centre,
— lot nº 3 — unité territoriale est.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329298929 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267350
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un minimum de 20 000,00 EUR HT pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'estimation de 106 250,00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'AC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
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— lot nº 1 — unité territoriale ouest,
— lot nº 2 — unité territoriale centre,
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest.
Valeur estimée hors TVA: 106 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un minimum de 20 000,00 EUR HT pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'estimation de 106 250,00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'AC.
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre.
Valeur estimée hors TVA: 1 062 050 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un minimum de 15 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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L'estimation 106 250,00 EUR HT est pour la durée initiale (un an) de l'AC.
Numéro du lot: 03
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un minimum de 10 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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L'estimation 106 250 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'AC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Épinal.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 110-267350 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 9 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535930
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267350
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Clerget Jean Christophe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 218-535930 (2020-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale Ouest;
— lot nº 2 — unité territoriale centre;
— lot nº 3 — unité territoriale Est.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 218-535930
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-267350
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale Ouest;
— lot nº 2 — unité territoriale centre;
— lot nº 3 — unité territoriale Est.
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre avec un mini de 10 000.00 EUR HT. Pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation 106 250 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Nom: Clerget Jean Christophe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 218-535930 (2020-11-04)
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