Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest,
— lot nº 2 — unité territoriale centre,
— lot nº 3 — unité territoriale est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour le département des Vosges 2020 à 2023
S20005”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental. Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale ouest,
— lot nº 2 — unité territoriale centre,
— lot nº 3 — unité territoriale est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 318 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un minimum de 20 000,00 EUR HT pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un minimum de 20 000,00 EUR HT pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'estimation de 106 250,00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'AC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 062 050 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un minimum de 15 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un minimum de 15 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'estimation 106 250,00 EUR HT est pour la durée initiale (un an) de l'AC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 250 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un minimum de 10 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un minimum de 10 000,00 EUR HT. Pour un an et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'estimation 106 250 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'AC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Épinal.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.greffe.ta-nancy@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267350 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.
Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:
— lot nº 1 — unité territoriale Ouest;
— lot nº 2 — unité territoriale centre;
— lot nº 3 — unité territoriale Est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est
Description
Description du marché: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec un mini de 10 000.00 EUR HT. Pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un mini de 10 000.00 EUR HT. Pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation 106 250 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020X175
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020X176
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 062 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020X177
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Clerget Jean Christophe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 999 💰
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 218-535930 (2020-11-04)