Prestations topographiques et foncières

Ville d'Anglet

L'exécution de prestations topographiques et foncières pour les services de la Ville d'Anglet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-08 Avis de marché
2021-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Commune postale: Anglet
Code postal: 64603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 559587261 📞
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.anglet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“L'exécution de prestations topographiques et foncières pour les services de la Ville d'Anglet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“L'exécution de prestations topographiques pour les services de la Ville d'Anglet.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de une année. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période d'un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Description du marché: Prestations foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de l'accord-cadre sont réservées pour le lot nº 2 à la profession des géomètres-experts (loi du 7.5.1946 modifiée, et décret nº 96-478 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26 08:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de téléprocédure: www.telerecours.fr — recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598256 (2020-12-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue Amédée-Dufourg, BP 303

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution de prestations topographiques et foncières pour les services de la ville d'Anglet.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Exécution de prestations topographiques pour les services de la ville d'Anglet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Description du marché: L'exécution de prestations foncières pour les services de la ville d'Anglet.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598256

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bigourdan, Géomètre-Expert DPLG
Adresse postale: 41 rue d'Espagne
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 140000
Offre la plus élevée: 480000

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12000
Offre la plus élevée: 50000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 43
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Site de téléprocédure: www.telerecours.fr — Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Source: OJS 2021/S 060-151725 (2021-03-23)