Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux

Conseil général de Seine-et-Marne

Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AOO-PrestationsTOPO
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365330&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234349
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots par établissement identifié par son nº SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 1: ARD de Meaux/Villenoy.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 2: ARD de Melun/Vert Saint-Denis et Moret/Veneux.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 3: ARD de Coulommiers et Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts est exigée;

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; - la liste des moyens humains du soumissionnaire;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation des marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et métériels
Organisation et délais
Sous détails de prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthologie et qualité
Organisations et délais
Moyens humains et matériels

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes. Les prix sont unitaires et révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 098-234349 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538343
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234349
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: ARD de Meaux Villenoy

Lot 2 — ARD de Melun/Vert-Saint-Denis et Moret Veneux.

Lot 3 — ARD de Coulommiers et Provins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Cabinet Kerguen-Mandroit
Adresse postale: 45 rue de l'Orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geomexpert (mandataire)
Adresse postale: 27 rue des Hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Adresse Internet: http://www.maximilien 🌏
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Sadi Carnot — BP 50072
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78512
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 219-538343 (2020-11-05)

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