Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux
AOO-PrestationsTOPO”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra être attribué qu'au maximum deux lots par établissement identifié par son nº SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).”
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 1: ARD de Meaux/Villenoy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et métériels
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (nom): Sous détails de prix
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 2: ARD de Melun/Vert Saint-Denis et Moret/Veneux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthologie et qualité
Critère de qualité (nom): Organisations et délais
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. Lot 3: ARD de Coulommiers et Provins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts est exigée;
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.fr — dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; - la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation des marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du...”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes. Les prix sont unitaires et révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Générale de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 098-234349 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Lot 1: ARD de Meaux Villenoy”
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Lot 2 — ARD de Melun/Vert-Saint-Denis et Moret Veneux.”
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Lot 3 — ARD de Coulommiers et Provins.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché nº 2020-DR02 — lot 1: ARD de Meaux Villenoy
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Kerguen-Mandroit
Adresse postale: 45 rue de l'Orangerie
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché nº 2020-DR03 — Lot 2: ARD de Melun/Vert-Saint-Denis et Moret Veneux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geomexpert (mandataire)
Adresse postale: 27 rue des Hauteurs du Loing
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
URL: http://www.maximilien🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Sadi Carnot — BP 50072
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78512
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché nº 2020-DR04 — lot 3: ARD de Coulommiers et Provins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 219-538343 (2020-11-05)