La présente consultation doit permettre le choix d'un notaire pour la période de quatre ans 2020-2023 au cours de laquelle Foncière logement a pour mission de réaliser les objectifs en termes de programmation et de production de logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations notariales
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation doit permettre le choix d'un notaire pour la période de quatre ans 2020-2023 au cours de laquelle Foncière logement a pour mission...”
Brève description
La présente consultation doit permettre le choix d'un notaire pour la période de quatre ans 2020-2023 au cours de laquelle Foncière logement a pour mission de réaliser les objectifs en termes de programmation et de production de logements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RU — missions CPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Acquisitions des fonciers et conclusion de Contrats de promotion immobilière (CPI).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La mission commencera dès la signature du contrat pour une durée de quatre ans (2020-2023) renouvelable de manière expresse une fois pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
La mission commencera dès la signature du contrat pour une durée de quatre ans (2020-2023) renouvelable de manière expresse une fois pour une durée maximale de deux ans (2024-2025). Toute opération initiée pendant la durée du contrat sera conduite par le notaire jusqu'à son terme, sauf accord entre les parties.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RU — Plan d'accélération de la mixité (PAM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisitions de logements en VEFA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Financements et sûretés réelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance pour la conclusion de contrats de prêts inscription de sûretés réelles en garantie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire conformément à l'ordonnance nº 45-2590 du 2.11.1945 relative au statut du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux candidats exerçant la profession de notaire conformément à l'ordonnance nº 45-2590 du 2.11.1945 relative au statut du notariat et respectant le règlement national et intercours de la profession.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-10-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-254248 (2020-05-28)