Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
— lot 1: droit administratif;
— lot 2: droit immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93)
1060 - presta juridiques”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, d'une durée de quatre ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
— lot 1: droit administratif;
— lot 2: droit immobilier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: droit administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“— consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du...”
Description du marché
— consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto…);
— assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse…);
— rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents;
— réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur);
— représentation en justice, le cas échéant (déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
“DCE gratuit sur achatpublic.com — Il est recommandé de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation de sorte de pouvoir être destinataire...”
DCE gratuit sur achatpublic.com — Il est recommandé de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation de sorte de pouvoir être destinataire d'éventuelles modifications ou précisions du DCE.
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sequano aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza 15-17, promenade Jean-Rostand — CS 70045
Courrier électronique: m.walckenaer@sequano.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification, alloti comme suit:
— lot 1: droit administratif;
— lot 2: droit immobilier.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 100
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 190
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème...”
Description du marché
Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto ...):
— assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse ...);
— rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents;
— réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur);
— représentation en justice, le cas échéant [déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner].
Afficher plus
Description du marché:
“Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème...”
Description du marché
Consultations juridiques, urgentes et non urgentes (remise d'une note écrite: état de la réglementation, de la jurisprudence, conseils au regard du problème juridique avec une analyse in concreto ...):
— assistance et conseil, urgents ou non, sur tout type de dossier (rendez-vous téléphonique, courriel, note d'analyse ...);
— rédaction d'actes, mémoires, conventions ou autres documents;
— réunions (dans les locaux du titulaire — dans les locaux du pouvoir adjudicateur, y compris locaux d'un partenaire institutionnel du pouvoir adjudicateur);
— représentation en justice, le cas échéant [déplacement aller-retour, présence à l'audience, toute type d'expertise — à la suite de l'audience et/ou de la décision: note récapitulative expliquant la/les décision(s) et conseil pour la suite à donner].
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-00021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93) — lot nº 1: droit administratif”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Peyrical & Sabattier associés
Adresse postale: 103 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ps-avocats.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 100
Offre la plus élevée: 190
2️⃣
Numéro de contrat: M21-00022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations juridiques (assistance, conseil, représentation) dans le cadre de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93) — lot nº 2: droit immobilier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2021/S 142-378582 (2021-07-21)