Prestations de surveillance, d'évaluation, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur le patrimoine Ouvrages d'art (OA) et voirie

Département du Val-de-Marne

Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que l'évaluation de l'état global de ce patrimoine. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour le lot 1 est fixé à 300 000 EUR HT et sans maximum, pour le lot 2 le montant minimal est fixé à 50 000 EUR HT sans maximum et pour le lot 3 le montant minimal est fixé à 100 000 EUR HT sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-14	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DTVD-2020-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370107&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370107&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-493772
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tôt 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage: surveillance, diagnostics, préprogramme de travaux et évaluation du patrimoine OA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage:

— surveillance des ouvrages d'art (inspections détaillées, inspection de fondations, etc.);

— mise à jour des fichiers de gestion et des cartographies;

— diagnostics préalables sur les ouvrages d'art;

— préprogrammes de travaux de réparations;

— évaluation de l'état global du patrimoine ouvrage d'art.

Valeur estimée hors TVA: 2166666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tôt 1

Intitulé du lot: Prestations de laboratoire et de contrôle extérieur
Numéro du lot: 2
Brève description:

— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur,

— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire,

— contrôle extérieur à l'exécution des travaux sur ouvrages d'art et voirie,

— relevés spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre: études et assistance au suivi d'exécution des travaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:

— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art,

— rédaction dossiers réparations,

— rédaction de dossiers de consultation des entreprises,

— rédaction de dossiers exploitation chantier,

— assistance technique au suivi d'exécution,

— suivi d'exécution des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique:

1) les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;

2) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Pour le lot 1: certification de l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou équivalent:

—— 11.10: inspection détaillée d'ouvrage d'art courant;

—— 11.11: inspection détaillée d'ouvrage d'art non courant;

—— 18.20: diagnostic d'ouvrage d'art;

—— qualification inspecteur OA délivrée par réseau scientifique et technique de l'état ou certificat formation inspection des OA délivrée par École des Ponts et expérience en pathologie d'ouvrages d'art avec cinq ans minimum d'exercice, justifiés par des références;

—— certificat qualification professionnelle plongeurs classe I avec mention B pour inspections, auscultation contrôle et suivi de travaux ou équivalent.

Pour le lot 2: agrémentation ministérielle relative à l'exercice des missions de contrôle technique ou équivalent.

Pour le lot 3: qualification inspecteur OA délivrée par réseau scientifique et technique de l'état ou certificat formation inspection des OA délivrée par École des Ponts et expérience en réparations d'ouvrages d'art avec cinq ans minimum d'exercice, justifiés par des références.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire de chaque lot du présent accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370107&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet indiqué ci-dessous
Commune postale: Créteil
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacement
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370107&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien internet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 203-493772 (2020-10-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que l'évaluation de l'état global de ce patrimoine. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour le lot 1 est fixé à 300 000 EUR HT et sans maximal, pour le lot 2 le montant minimal est fixé à 50 000 EUR HT sans maximal et pour le lot 3 le montant minimal est fixé à 100 000 EUR HT sans maximual pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 732 451 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347852
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-493772
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de leur notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés et non contractuels des DQE «Classique» et DQE «Caché» ayant servis à l'analyse des offres. Les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont les suivants: — pour le lot nº 1 de 300 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal; — pour le lot nº 2 de 50 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal; — pour le lot nº 3 de 100 000 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur;

— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire;

— contrôle extérieur à l'exécution des travaux sur ouvrages d'art et voirie;

— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art;

— rédaction dossiers réparations;

— rédaction de dossiers de consultation des entreprises;

— rédaction de dossiers exploitation chantier;

— assistance technique au suivi d'exécution;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328559848 📞
Courrier électronique: administration@acogec.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités des Petits Carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 624902629 📞
Courrier électronique: contact@avr-ing.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Secteur
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Téléphone: +33 164760706 📞
Courrier électronique: g.goix@bet-secteur.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 261 690 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: ZAC la Clef Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Téléphone: +33 130852400 📞
Courrier électronique: cebtp.idf.ao@groupe-cebtp.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 179 275 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Omnium général d'ingénierie (OGI SAS)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 141585569 📞
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 291 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont les suivants:

— pour le lot nº 1 de 300 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal;

— pour le lot nº 2 de 50 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal;

— pour le lot nº 3 de 100 000 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 131-347852 (2021-07-05)

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