Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que l'évaluation de l'état global de ce patrimoine. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour le lot 1 est fixé à 300 000 EUR HT et sans maximum, pour le lot 2 le montant minimal est fixé à 50 000 EUR HT sans maximum et pour le lot 3 le montant minimal est fixé à 100 000 EUR HT sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet indiqué ci-dessous
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance, d'évaluation, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur le patrimoine Ouvrages d'art (OA) et voirie
DTVD-2020-07”
Titre
Prestations de surveillance, d'évaluation, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur le patrimoine Ouvrages d'art (OA) et voirie
DTVD-2020-07
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que...”
Brève description
Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que l'évaluation de l'état global de ce patrimoine. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour le lot 1 est fixé à 300 000 EUR HT et sans maximum, pour le lot 2 le montant minimal est fixé à 50 000 EUR HT sans maximum et pour le lot 3 le montant minimal est fixé à 100 000 EUR HT sans maximum pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage: surveillance, diagnostics, préprogramme de travaux et évaluation du patrimoine OA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage:
— surveillance des ouvrages d'art (inspections détaillées, inspection de fondations, etc.);
— mise à jour...”
Description du marché
Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage:
— surveillance des ouvrages d'art (inspections détaillées, inspection de fondations, etc.);
— mise à jour des fichiers de gestion et des cartographies;
— diagnostics préalables sur les ouvrages d'art;
— préprogrammes de travaux de réparations;
— évaluation de l'état global du patrimoine ouvrage d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2166666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tôt 1 semestre 2021. Le montant minimal pour le lot 1 est de 300 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de laboratoire et de contrôle extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché:
“— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur,
— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire,
— contrôle extérieur à l'exécution des travaux...”
Description du marché
— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur,
— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire,
— contrôle extérieur à l'exécution des travaux sur ouvrages d'art et voirie,
— relevés spécifiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tôt 1 semestre 2021. Le montant minimal pour le lot 2 est de 50 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre: études et assistance au suivi d'exécution des travaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:
— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art,
— rédaction dossiers réparations,
— rédaction de...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:
— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art,
— rédaction dossiers réparations,
— rédaction de dossiers de consultation des entreprises,
— rédaction de dossiers exploitation chantier,
— assistance technique au suivi d'exécution,
— suivi d'exécution des travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification est prévue au plus tôt 1 semestre 2021. Les montants minimums pour le lot 3 est de 100 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre et sans maximum. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique:
1) les candidats doivent répondre aux présents accords-cadres par voie dématérialisée: ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 6 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — Ils doivent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues;
2) les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— pour les entreprises de onze salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
Pour le lot 1: certification de l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou équivalent:
—— 11.10: inspection détaillée d'ouvrage d'art courant;
—— 11.11: inspection détaillée d'ouvrage d'art non courant;
—— 18.20: diagnostic d'ouvrage d'art;
—— qualification inspecteur OA délivrée par réseau scientifique et technique de l'état ou certificat formation inspection des OA délivrée par École des Ponts et expérience en pathologie d'ouvrages d'art avec cinq ans minimum d'exercice, justifiés par des références;
—— certificat qualification professionnelle plongeurs classe I avec mention B pour inspections, auscultation contrôle et suivi de travaux ou équivalent.
Pour le lot 2: agrémentation ministérielle relative à l'exercice des missions de contrôle technique ou équivalent.
Pour le lot 3: qualification inspecteur OA délivrée par réseau scientifique et technique de l'état ou certificat formation inspection des OA délivrée par École des Ponts et expérience en réparations d'ouvrages d'art avec cinq ans minimum d'exercice, justifiés par des références.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.5 du CCAP, le titulaire de chaque lot du présent accord-cadre devra souscrire dans le cadre de l'exécution des prestations à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 10 ou l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché»...”
Le critère prix sera analysé sur la base d'un détail quantitatif estimatif «Classique» et d'un détail quantitatif estimatif «Caché». Ce DQE «Caché» reprendra certains prix unitaires du BPU remis par le candidat, qui seront multipliés à l'ouverture des plis par des quantités préalablement définies pour chaque prestation sélectionnée. Il est remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis, au moment de la validation de la publicité. L'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien internet ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline (+33 176647408) pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoires par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: «Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage — 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir. Accord-cadre relatif aux «Prestations de surveillance, d'évaluation, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur le patrimoine Ouvrages d'art (OA) et voirie» le numéro du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. Unité monétaire: l'euro. Les sommes dues en exécution des accords-cadres seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique. Conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr — Compte tenu de la nature des prestations, cet accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution…). La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour les motifs exposés à l'article 2.2 du règlement de consultation. Conformément à ce même article du RC, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 203-493772 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que...”
Brève description
Prestations de surveillance, de diagnostics préalables, d'études, de contrôle et de suivi d'exécution de travaux sur Ouvrages d'art (OA) et voirie ainsi que l'évaluation de l'état global de ce patrimoine. La valeur estimée est indicative et non contractuelle. Le montant minimal pour le lot 1 est fixé à 300 000 EUR HT et sans maximal, pour le lot 2 le montant minimal est fixé à 50 000 EUR HT sans maximal et pour le lot 3 le montant minimal est fixé à 100 000 EUR HT sans maximual pour toute la durée du marché. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les lots sont mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 732 451 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur;
— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire;
— contrôle extérieur à l'exécution des travaux...”
Description du marché
— prestations de laboratoire et de contrôle extérieur;
— prélèvements de matériaux et essais de laboratoire;
— contrôle extérieur à l'exécution des travaux sur ouvrages d'art et voirie;
— relevés spécifiques.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:
— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art;
— rédaction dossiers réparations;
— rédaction de...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre:
— études spécifiques de réparations sur ouvrages d'art;
— rédaction dossiers réparations;
— rédaction de dossiers de consultation des entreprises;
— rédaction de dossiers exploitation chantier;
— assistance technique au suivi d'exécution;
— suivi d'exécution des travaux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5490
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage: surveillance, diagnostics et préprogramme de travaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328559848📞
Courrier électronique: administration@acogec.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AVR Ingénierie
Adresse postale: Parc d'activités des Petits Carreaux, 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 624902629📞
Courrier électronique: contact@avr-ing.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Secteur
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Téléphone: +33 164760706📞
Courrier électronique: g.goix@bet-secteur.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 690 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5491
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: prestations de laboratoire et de contrôle extérieur
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: ZAC la Clef Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Téléphone: +33 130852400📞
Courrier électronique: cebtp.idf.ao@groupe-cebtp.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 275 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-5492
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre: études et assistance au suivi d'exécution des travaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium général d'ingénierie (OGI SAS)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 141585569📞
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 486 💰
“La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de leur notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés...”
La durée de chaque accord-cadre est de quatre ans ferme à compter de leur notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants cumulés et non contractuels des DQE «Classique» et DQE «Caché» ayant servis à l'analyse des offres.
Les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont les suivants:
— pour le lot nº 1 de 300 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal;
— pour le lot nº 2 de 50 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal;
— pour le lot nº 3 de 100 000 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 131-347852 (2021-07-05)