Prestations de services en assurances

Département du Val-de-Marne

Prestations de services en assurances. La valeur totale estimée est indiquée en TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-11-12	Avis d'attribution de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: DAJEP-SJA-2020-02
Brève description:

Prestations de services en assurances. La valeur totale estimée est indiquée en TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et patrimoniales
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369984&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369984&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459068
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du DCE en listant les réserves proposées. Le candidat peut remettre un projet qui lui est propre et adapté aux besoins. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de services en assurance: automobiles et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:

a) les œuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries, céramiques, œuvres confectionnées dans tous types de matériaux), instruments de musique, bijoux, décors et tout objet exposé;

b) les biens ou œuvres propriété de la collectivité, en prêt, en dépôt, sous scellés de justice ou confiés à quelque titre que ce soit, bénéficient des garanties à l'année, qu'ils fassent ou non partie d'une exposition.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes «bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la collectivité.

Description des renouvellements: Le contrat d'assurance peut être résilier à chaque fin d'année civile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des R. 2142-à R. 2142-14, R. 2143-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique ainsi, que pour les candidatures groupées en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section 5 du RC).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur «format libre». Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369984&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis de marché relatif au même objet, serait susceptible d'être publié courant 2025.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1

Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 190-459068 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances La valeur totale estimée est indiquée en (TTC).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-551169
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459068
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le présent avis est un avis de non attribution. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera très prochainement lancée pour le lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): libération de la dette de l'assuré et de l'assureur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 224-551169 (2020-11-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services en assurances La valeur totale estimée est indiquée en (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 641953.46 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et patrimoniales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653918
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de cinq (5) ans ferme. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre tarifaire incluant les options de garanties suivantes : bris de machine incluant la casse, au bris, à l'introduction d'un corps étranger, mauvaise manipulation ou utilisation, marchandises transportées, auto collaborateur et assistance automobile.pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de cinq (5) ans ferme. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre tarifaire prévisionnelle annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: automobiles et risques annexes
Brève description: prestation de services en assurance: automobiles et risques annexes
Intitulé du lot: tous risques exposition
Brève description:

les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:a) Les oeuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries, céramiques, oeuvres confectionnées dans tous types de matériaux), instruments de musique, bijoux, décors et tout objet exposé. b) Les biens ou oeuvres propriété de la collectivité, en prêt, en dépôt, sous scellés de justice ou confiés à quelque titre que ce soit, bénéficient des garanties à l'année, qu'ils fassent ou non partie d'une exposition

Intitulé du lot: assistance rapatriement
Brève description:

le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes " bénéficiaires " lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la Collectivité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Courrier électronique: obureau@gmf.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 640718.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: tokio marine kiln insurance limited
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Courrier électronique: contact@tokiomarinekiln.com 📧
Valeur totale du marché: 1 235 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R.421-1, L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 247-653918 (2021-12-16)

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