Prestations de services en assurances — risques statutaires

Communauté de communes de Millau Grand Causse

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565614020 📞
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances — risques statutaires S01/2020L00
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché:
“Le marché est constitué d'un lot unique comprenant une offre de base avec des extensions de garanties «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2025.”
Informations complémentaires

“— prestations supplémentaires éventuelles nº 1: congés maladies graves; — prestations supplémentaires éventuelles nº 2: maladies ou accidents de la vie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 052-123885 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464682.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123885

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S01/2020L00
Titre: Marché de prestations de services en assurances: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cigac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464682.85 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat a été attribué pour un montant total de prime annuelle de 84 487,79 EUR nets de taxes (solution de base + PSE1 (congés maladies graves) avec...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-311412 (2020-07-01)