La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances — risques statutaires
S01/2020L00
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances afin de couvrir les besoins en assurances risques statutaires de la Communauté de communes de Millau Grands Causses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché:
“Le marché est constitué d'un lot unique comprenant une offre de base avec des extensions de garanties «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont...”
Description du marché
Le marché est constitué d'un lot unique comprenant une offre de base avec des extensions de garanties «Prestations supplémentaires éventuelles» (PSE) dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2025.” Informations complémentaires
“— prestations supplémentaires éventuelles nº 1: congés maladies graves;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 2: maladies ou accidents de la vie...”
— prestations supplémentaires éventuelles nº 1: congés maladies graves;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 2: maladies ou accidents de la vie privée;
— prestations supplémentaires éventuelles nº 3: agents Ircantec.
Avis d'attribution de marché (2020-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi — CS 80432
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464682.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S01/2020L00
Titre: Marché de prestations de services en assurances: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan — CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube — CS 80402
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cigac.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464682.85 💰
“Le contrat a été attribué pour un montant total de prime annuelle de 84 487,79 EUR nets de taxes (solution de base + PSE1 (congés maladies graves) avec...”
Le contrat a été attribué pour un montant total de prime annuelle de 84 487,79 EUR nets de taxes (solution de base + PSE1 (congés maladies graves) avec franchise 0 jour + PSE2 (maladies ou accidents de la vie privée) avec franchise dix jours. Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commande publique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33 565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 127-311412 (2020-07-01)