Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
DAJEP-SJA-2020-02
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances. La valeur totale estimée est indiquée en TTC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Prestation de services en assurance: automobiles et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une...”
Informations complémentaires
Les variantes libres sans avoir préalablement répondu à la solution de base sont acceptées et doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du DCE en listant les réserves proposées. Le candidat peut remettre un projet qui lui est propre et adapté aux besoins. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:
a) les œuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries,...”
Description du marché
Les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:
a) les œuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries, céramiques, œuvres confectionnées dans tous types de matériaux), instruments de musique, bijoux, décors et tout objet exposé;
b) les biens ou œuvres propriété de la collectivité, en prêt, en dépôt, sous scellés de justice ou confiés à quelque titre que ce soit, bénéficient des garanties à l'année, qu'ils fassent ou non partie d'une exposition.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes «bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes «bénéficiaires» lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la collectivité.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat d'assurance peut être résilier à chaque fin d'année civile.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des R. 2142-à R. 2142-14, R. 2143-1 à R. 2143-16 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des R. 2142-à R. 2142-14, R. 2143-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique ainsi, que pour les candidatures groupées en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel ou les membres du groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section 5 du RC).
Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur «format libre». Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis de marché relatif au même objet, serait susceptible d'être publié courant 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. marché/relatif à des prestation de services en assurance, le numéro et l'objet du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 190-459068 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Personne de contact: Monsieur le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services en assurances La valeur totale estimée est indiquée en (TTC).” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le présent avis est un avis de non attribution. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera très prochainement lancée pour le lot 2.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 224-551169 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des affaires juridiques et patrimoniales
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances
DAJEP-SJA-2020-02
Brève description:
“prestations de services en assurances La valeur totale estimée est indiquée en (T.T.C.)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 641953.46 💰
Titre: automobiles et risques annexes
Description
Description du marché: prestation de services en assurance: automobiles et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Champ d'application du marché
Titre: tous risques exposition
Description
Description du marché:
“les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:a) Les oeuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries,...”
Description du marché
les prestations, objets du lot visent à l'assurance des biens suivants:a) Les oeuvres d'art et biens précieux (notamment les tableaux, sculptures, poteries, céramiques, oeuvres confectionnées dans tous types de matériaux), instruments de musique, bijoux, décors et tout objet exposé. b) Les biens ou oeuvres propriété de la collectivité, en prêt, en dépôt, sous scellés de justice ou confiés à quelque titre que ce soit, bénéficient des garanties à l'année, qu'ils fassent ou non partie d'une exposition
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes " bénéficiaires " lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de prendre en charge les frais d'assistance aux personnes " bénéficiaires " lorsque celles-ci se trouvent en voyage en France ou à l'étranger dans le cadre d'un séjour groupé ou individuel organisé directement ou indirectement par la Collectivité
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-5449
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: flotte Automobiles et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue KENNEDY
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@assurancessecurite.com📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Courrier électronique: obureau@gmf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640718.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-5451
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: pnas@pnas.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: tokio marine kiln insurance limited
Adresse postale: 6-8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75441
Courrier électronique: contact@tokiomarinekiln.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 235 💰
“pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de cinq (5) ans ferme. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4)...”
pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de cinq (5) ans ferme. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre tarifaire incluant les options de garanties suivantes : bris de machine incluant la casse, au bris, à l'introduction d'un corps étranger, mauvaise manipulation ou utilisation, marchandises transportées, auto collaborateur et assistance automobile.pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de cinq (5) ans ferme. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond à l'offre tarifaire prévisionnelle annuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1, L551-13 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2021/S 247-653918 (2021-12-16)