Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
202003-S3-EMS-ARA-V2
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à aux documents de la consultation, est fixé à 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Ain et Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 16 970. Lieux d'intervention obligatoires: Bourg-en-Bresse ou Péronnas ou Saint-Denis-les Bourg; Oyonnax; Lyon; Villeurbanne; Villefranche; Vénissieux et Tarare. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7 418 h sur la première période ferme de 2 ans.
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Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Isère — Savoie — Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 20 691. Lieux d'intervention obligatoires: Grenoble; Échirolles; Villefontaine; Voiron; Chambéry ou Bassens ou La Motte-Servolex ou La Ravoire ou Barby; Moutiers; Saint-Jean-Maurienne; Albertville; Annecy (commune nouvelle); Cluses; Thonon; Annemasse ou Ville-la-Grand et Sallanches. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 9 488 h sur la première période ferme de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 12 798. Lieux d'intervention obligatoires: Aubenas; Tournons; Montélimar; Valence ou Bourg-les-Valence ou Guilherand Granges; Romans; Crest; Aurillac et Le Puy-en-Velay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 5 874 h sur la première période ferme de 2 ans.
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Informations complémentaires:
“Reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant...”
Informations complémentaires
Reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. Aux fins de reconduction, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché selon les modalités précisées au contrat.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Allier — Puy-de-Dôme — Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 15 761. Lieux d'intervention obligatoires: Monluçon; Moulins; Vichy; Saint-Étienne; Roanne; Montbrison; Clermond-Ferrand; Riom; Thiers et Issoire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7 034 h sur la première période ferme de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi peut également mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC. PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-183009 du 9.12.2019 et au JOUE du 11.12.2019 nº 2019/s239-587597, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587597
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les demandes de renseignements à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions...”
1) les demandes de renseignements à adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
5) le marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 012-024896 (2020-01-14)