Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL)-Auvergne-Rhône-Alpes. Numéro de référence: 2020-09-ACL-ARA

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ouvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation ACL est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2020-09-ACL-ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marche_accelere_emploi.69188@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=582383&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242420
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 203 987 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Ain — Savoie — hors communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Numéro du lot: 1
Brève description:

Six lieux d'intervention obligatoires.

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Niveau minimal de capacité financière: 1 203 987 EUR.

Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Isère — Drôme — Ardèche
Numéro du lot: 2
Brève description: Sept lieux d'intervention obligatoires.
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 1 246 671 EUR.
Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Loire, Haute-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 1 379 766 EUR.
Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Puy-de-Dôme — Allier — Cantal
Numéro du lot: 4
Brève description: Cinq lieux d'intervention obligatoires.
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 888 892 EUR.

Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Rhône
Numéro du lot: 5
Brève description: Neuf lieux d'intervention obligatoires.
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 1 859 281 EUR.
Intitulé du lot: Accélèr'emploi — Haute-Savoie et Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires: Niveau minimal de capacité financière: 1 850 063 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ambérieu-en-Bugey ou Meximieux, Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Albertville et Chambéry.

Bourgoin-Jallieu, Échirolles, Grenoble, Meylan ou Saint-Martin-d'Hères, Vienne, Pierrelatte et Valence ou Bourg-lès-Valence ou Guilherand-Granges.

Andrézieux-Bouthéon, Feurs, Firminy, Montbrison, Roanne, Saint-Chamond et Saint-Étienne.

Clermont-Ferrand, Cournon, Thiers, Montluçon et Moulins.

Lyon, Oullins, Meyzieu, Vénnissieux ou Saint-Fons, Saint-Priest ou Bron, Caluire, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne et Villefranche-sur-Saône.

Annecy, Annemasse, Cluses, Sallanches, Thonon-les-Bains et Thoiry ou Saint-Genis-Pouilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 100-242420 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1

Valeur totale du marché: 16 508 352 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409945
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-242420
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière; 3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4; 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accélèr'Emploi Ain — Savoie
Accélèr'Emploi Isère — Drôme — Ardèche
Accélèr'Emploi Loire Haute-Loire
Accélèr'Emploi Puy-de-Dôme — Allier — Cantal
Accélèr'Emploi — Rhône
Accélèr'Emploi — Haute-Savoie

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.id-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2531786.80 EUR 💰
Nom: Anveol Emploi 2.0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia, Bat. B, CS 63752
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Nom: Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Bat. B, CS 63752
Adresse Internet: https://alixio.fr/ 🌏
Nom: SARL Athanor Groupe Aksis
Adresse postale: 9 rue Dachery
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: https://www.verneil-formation.com/ 🌏
Nom: Ipres
Adresse postale: Immeuble Le «Grandclément» — 113 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://recrute.pole-emploi.fr/page-entreprise/institut-promotions-etudes 🌏
Valeur totale du marché: 1864299.92 EUR 💰
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2772788.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Adresse Internet: https://www.ifac.asso.fr/ 🌏
Nom: Fondation INFA
Adresse postale: 5-9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94100
Adresse Internet: https://www.infa-formation.com/ 🌏
Nom: Frate Formation Conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://www.frateformation.net/ 🌏
Nom: Association Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
Adresse Internet: https://www.retravailler-ouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1763220.80 EUR 💰
Nom: Aformac
Adresse postale: Heron Building, 28 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Adresse Internet: https://www.aformac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3562285.92 EUR 💰
4 013 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
5

Référence
Informations complémentaires

1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;

3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 169-409945 (2020-08-27)

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