Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ouvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation ACL est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL)-Auvergne-Rhône-Alpes. Numéro de référence: 2020-09-ACL-ARA
2020-09-ACL-ARA”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ouvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) auprès des...”
Brève description
Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en ouvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation ACL est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'emploi — Ain — Savoie — hors communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ambérieu-en-Bugey ou Meximieux, Belley, Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Albertville et Chambéry.”
Description du marché:
“Six lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 020.
Nombre d'heures de...”
Description du marché
Six lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 020.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle:1 686 heures.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimal de capacité financière: 1 203 987 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'emploi — Isère — Drôme — Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourgoin-Jallieu, Échirolles, Grenoble, Meylan ou Saint-Martin-d'Hères, Vienne, Pierrelatte et Valence ou Bourg-lès-Valence ou Guilherand-Granges.”
Description du marché:
“Sept lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 2 980.
Nombre d'heures...”
Description du marché
Sept lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 2 980.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 660 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimal de capacité financière: 1 246 671 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'emploi — Loire, Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Andrézieux-Bouthéon, Feurs, Firminy, Montbrison, Roanne, Saint-Chamond et Saint-Étienne.”
Description du marché:
“Sept lieux d'intervention obligatoires.
Nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 580.
Nombre d'heures de...”
Description du marché
Sept lieux d'intervention obligatoires.
Nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 3 580.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 932 heures.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimal de capacité financière: 1 379 766 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'emploi — Puy-de-Dôme — Allier — Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Cournon, Thiers, Montluçon et Moulins.
Description du marché:
“Cinq lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle:2 200.
Nombre d'heures de...”
Description du marché
Cinq lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle:2 200.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 1 244 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 888 892 EUR.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'emploi — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lyon, Oullins, Meyzieu, Vénnissieux ou Saint-Fons, Saint-Priest ou Bron, Caluire, Tassin-la-Demi-Lune, Villeurbanne et Villefranche-sur-Saône.”
Description du marché:
“Neuf lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 4 632.
Nombre d'heures...”
Description du marché
Neuf lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 4 632.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 2 603 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimal de capacité financière: 1 859 281 EUR.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accélèr'emploi — Haute-Savoie et Communautés de communes du Pays Bellegardien et du Pays de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Annecy, Annemasse, Cluses, Sallanches, Thonon-les-Bains et Thoiry ou Saint-Genis-Pouilly”
Description du marché:
“Six lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 5 000.
Nombre d'heures de...”
Description du marché
Six lieux d'intervention obligatoires.
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la 1 période contractuelle: 5 000.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1 période contractuelle: 2 590 heures.
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Niveau minimal de capacité financière: 1 850 063 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité III.2.2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon
Adresse postale: Palais des juridiction administratives, 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 100-242420 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) — Auvergne-Rhône-Alpes. Numéro de référence: 2020-09-acl-ara
2020-09-ACL-ARA”
Brève description:
“Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des...”
Brève description
Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation ACL est d'une durée de deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 508 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accélèr'Emploi Ain — Savoie
Description
Description du marché:
“Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des...”
Description du marché
Conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Accélèr'Emploi» (ACL) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation ACL est d'une durée de deux mois.
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-242420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accélèr'Emploi Ain — Savoie
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Formation
Adresse postale: 113 rue de Lannoy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.id-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2531786.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accélèr'Emploi Isère — Drôme — Ardèche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Anveol Emploi 2.0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle Le Britannia, Bat. B, CS 63752
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
URL: https://www.alixiomobilite.fr/🌏
Nom: Alixio Mobilité
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle, Le Britannia, Bat. B, CS 63752
URL: https://alixio.fr/🌏
Nom: SARL Athanor Groupe Aksis
Adresse postale: 9 rue Dachery
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
URL: https://www.verneil-formation.com/🌏
Nom: Ipres
Adresse postale: Immeuble Le «Grandclément» — 113 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://recrute.pole-emploi.fr/page-entreprise/institut-promotions-etudes🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1864299.92 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accélèr'Emploi Loire Haute-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://tingari.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2772788.76 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accélèr'Emploi Puy-de-Dôme — Allier — Cantal
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Retravailler EGP
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: 75020
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Nom: Ifac
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
URL: https://www.ifac.asso.fr/🌏
Nom: Fondation INFA
Adresse postale: 5-9 rue Anquetil
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94100
URL: https://www.infa-formation.com/🌏
Nom: Frate Formation Conseil
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL: http://www.frateformation.net/🌏
Nom: Association Envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: Retravailler dans l'Ouest
Adresse postale: 21 rue d'Athènes — CS 73641
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44336
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1763220.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accélèr'Emploi — Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: Aformac
Adresse postale: Heron Building, 28 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
URL: https://www.aformac.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3562285.92 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Accélèr'Emploi — Haute-Savoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 013 970 💰
“1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la...”
1) Les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière;
3) À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409945 (2020-08-27)