Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2020-08-03
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances.
La prestation comprend un lot unique: risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 372 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Questembert communauté.
Description du marché: Risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 372 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références professionnelles et capacité technique, références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et...”
Liste et brève description des conditions
Références professionnelles et capacité technique, références requises: liste de références significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— celles fixées dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 157-382762 (2020-08-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances: risques statutaires
2020-08-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de prestations d'assurances: risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 950 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Questembert Communauté.
Description du marché: Marché de prestations d'assurances: risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382762
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de prestations d'assurances: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-602349 (2020-12-09)