Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres à savoir: Alba-la-Romaine, Baix, Cruas, Le Teil, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé et Valvignères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2020-09
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres à savoir: Alba-la-Romaine, Baix, Cruas, Le Teil, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé et Valvignères.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
Description du marché: Assurances des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de commnunes Ardèche Rhône Coiron.
Description du marché: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurances de la protection juridique de la collectivité.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Cyber risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cruas.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 197-476506 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Ardèche Rhône Coiron
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes...”
Brève description
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron et ses communes membres à savoir: Alba la Romaine, Baix, Cruas, Le Teil, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé et Valvignères.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardeche Rhône Coiron.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance technique et suivi des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Description du marché: Assurances de la responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurances de la protection juridique de la collectivité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476506
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-09
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte auto et auto mission
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique