Prestations de services d'assurances pour l'EHPAD «Saint-Jacques & Saint-Christophe» de Cesny-Bois-Halbout

EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Jacques et Saint-Christophe
Adresse postale: 3 rue de l'Hospice — Cesny-Bois-Halbout
Code postal: 14220
Commune postale: Cesny-les-Sources
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231783168 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454197
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public médico-social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 188-454197 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Jacques Saint-Christophe
Adresse postale: 3 rue de l'Hospice Cesny-Bois-Halbout

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061349
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454197
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'assurances statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 025-061349 (2021-02-01)