La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour l'EHPAD «Saint-Jacques & Saint-Christophe» de Cesny-Bois-Halbout”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement. Ces...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Prestations statutaires» pour les besoins de l'Établissement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de quatre ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2024 (24h00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 188-454197 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EHPAD Saint-Jacques Saint-Christophe
Adresse postale: 3 rue de l'Hospice Cesny-Bois-Halbout
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 97336.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 118091.95
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Prestation d'assurances statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454197
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 97336.40
Offre la plus élevée: 118091.95
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 025-061349 (2021-02-01)