Prestations de services d'assurances

Mairie de sainte-anne

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Schoelcher
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97180
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 590855994 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-sainteanne.fr 📧
Fax: +33 590854894 📠
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances AO/DAJ/13-20
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2020/S 193-466821 (2020-09-30)