Prestations de services d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine

Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-MP004
Brève description: Prestations de services d'assurances pour une durée de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Adresse postale: 16 bis place du Maréchal Leclerc
Code postal: 37800
Commune postale: Sainte-Maure-de-Touraine
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-maure-de-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247654012 📞
Fax: +33 247653698 📠
URL des documents: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
URL pour la participation: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480107
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché comporte un lot unique: assurance des risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Floriane Le Garreres
Adresse du profil d'acheteur: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
URL des documents: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 198-480107 (2020-10-07)