Prestations de services d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine

Ville de Sainte-Maure-de-Touraine

Prestations de services d'assurances pour une durée de quatre ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-07 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte-Maure-de-Touraine
Adresse postale: 16 bis place du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sainte-Maure-de-Touraine
Code postal: 37800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Floriane Le Garreres
Téléphone: +33 247654012 📞
Courrier électronique: marchespublics@sainte-maure-de-touraine.fr 📧
Fax: +33 247653698 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.sainte-maure-de-touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
Communication
URL des documents: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏
URL de participation: https://CC-TVV.E-MARCHESPUBLICS.COM 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine 2020-MP004”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances pour une durée de quatre ans.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Description du marché: Le présent marché comporte un lot unique: assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 198-480107 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 480 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de services d'assurances des risques statutaires pour les besoins de la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature garantie et franchise
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Gestion et suivi sinistres
Critère de coût (pondération): 25 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480107

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-MP004
Titre: Prestations des services d'assurances de la mairie de Sainte-Maure-de-Touraine
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.collocs@grassavoye.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa Vie France
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arches
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 643 💰
Source: OJS 2021/S 023-056021 (2021-01-29)