Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances des risques statutaires du personnel
2020-Risq”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour une durée de quatre ans.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pruniers-en-Sologne.
Description du marché:
“Consultation destinée à souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel pour une durée de quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance des risques statutaires des personnels Ircantec.
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont acceptées à condition que la réponse à l'offre de base soit faite. Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis....”
Informations complémentaires
Les variantes sont acceptées à condition que la réponse à l'offre de base soit faite. Le dépôt d'une variante sans chiffrer l'offre de base n'est pas admis. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne pourront présenter qu'une seule candidature pour un même lot, en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne pourront présenter qu'une seule candidature pour un même lot, en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs exclusivement porteurs de risques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 192-463193 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires des agents communaux relevant de la CNRACL et de l'Ircantec.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231828.15 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel communal relevant de la CNRACL et de l'Ircantec.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463193
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900768
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Téléphone: +33 155505308📞
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231828.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 248-617904 (2020-12-16)