Prestations de services d'assurance dommages aux biens

CHU de Nice

Prestations de services d'assurance dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• CHU de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-AO041-FFPGH
Brève description: Prestations de services d'assurance dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nice.fr 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 492034468 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241344
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé sans mini, ni maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée;

— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des trois dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr — thème: marchés publics).

Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (Cf. RC article 11).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU de Nice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de la prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 260 600 705 000 40
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. Charles Guepratte directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: format électronique: via le site dont l'adresse internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre: 1.1.2021. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Franck Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 100-241344 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638455.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria — CS 91179

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631989
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241344
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance dommages aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier universitaire de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 638455.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de sante
Contact
Point de contact: M. Charles Guépratte directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 251-631989 (2020-12-22)

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