Prestations de services d'assurance construction

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 20n044/Ma
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aude
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne, CS 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-audois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468103262 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409394
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction.”

“Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.”

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“Attribution d'un marché unique.”

“Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR.”

“Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le...”

Brève description

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:

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“— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),”

“— Domitia Habitat.”

Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”    Afficher plus

“— Pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques, objet du marché.;”

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“— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27110003400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Audois
Adresse postale: 1 place Saint-Etienne
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-audois.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr”

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“soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par...”

Informations complémentaires

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après attribution et uniquement pour Domitia Habitat, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

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“Numéro de la consultation: 20n044.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2020/S 169-409394 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 281 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637109
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du Bâtiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 281 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

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“— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2020/S 252-637109 (2020-12-23)