Prestations de services d'assurance construction.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance construction
20n044/Ma
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant...”
Brève description
Prestations de services d'assurance construction.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance construction.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance construction.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques, objet du marché.;
— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après attribution et uniquement pour Domitia Habitat, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 20n044.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 169-409394 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne, CS 40021
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”
Brève description
Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-409394
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application des dispositions prévues par le code des assurances.
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Source: OJS 2020/S 190-459591 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”
Brève description
Prestations de services d'assurance construction. forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 925 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant...”
Description du marché
Prestations de services d'assurance construction. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 210 000,00 EUR. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants:
— Habitat Audois (coordonnateur du groupement),
— Domitia Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409394
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: Maison du Bâtiment
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 925 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 252-637109 (2020-12-23)