Avis de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
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Personne de contact: Balsez Vanessa
Téléphone:
+33 171191651 đ
Courrier électronique:
vanessa.balsez@grdf.fr đ§
Région:
France
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URL:
https://www.grdf.fr/ đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://www.grdf.fr/ đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique flux et stock
Produits/services:
Services topographiques
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© concerne la rĂ©alisation de prestations de production cartographique de flux et de stock pour les rĂ©gions Haut-de France et Normandie.
Les...â
BrĂšve description
Le marché concerne la réalisation de prestations de production cartographique de flux et de stock pour les régions Haut-de France et Normandie.
Les prestations:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©),
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans,
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants,
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans,
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Distinction entre flux et stock:
â les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages (traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle).
â les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage (traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables).
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Valeur estimĂ©e hors TVA: EUR 1 559 000 đ°
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique flux sur la région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services topographiques
đŠ
Lieu d'exécution:
Hauts-de-France
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Description du marché:
âLe lot 1 concerne les prestations de production cartographique flux pour la rĂ©gion Hauts-de-France.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF...â
Description du marché
Le lot 1 concerne les prestations de production cartographique flux pour la région Hauts-de-France.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage. Il sâagit principalement et Ă partir des informations fournies par GRDF de rĂ©aliser lâensemble des travaux nĂ©cessaires pour aboutir Ă la livraison dâun plan grande Ă©chelle mis Ă jour et conforme aux cahiers des charges de GRDF. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©),
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans,
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants,
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans,
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 829 000 đ°
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: Le marchĂ© peut ĂȘtre reconduit 2 fois 6 mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 4
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âNous invitons tous les soumissionnaires Ă rĂ©pondre uniquement sur les lots dont les volumes ne dĂ©passent pas leur capacitĂ© Ă rĂ©aliser.â
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique flux pour la région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
France
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Lieu d'exécution:
Normandie
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Description du marché:
âLe lot 2 concerne les prestations de production cartographique flux pour la rĂ©gion Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de...â
Description du marché
Le lot 2 concerne les prestations de production cartographique flux pour la région Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©),
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans,
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants,
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans,
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage. Il sâagit principalement et Ă partir des informations fournies par GRDF de rĂ©aliser lâensemble des travaux nĂ©cessaires pour aboutir Ă la livraison dâun plan grande Ă©chelle mis Ă jour et conforme aux cahiers des charges de GRDF. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 490 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 3
3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique stock pour la région Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLe lot 3 concerne les prestations de production cartographique stock pour la rĂ©gion Hauts-de-France.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des...â
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations de production cartographique stock pour la région Hauts-de-France.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©),
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans,
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants,
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans,
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il sâagit principalement de prestations de gĂ©orĂ©fĂ©rencement et de qualification de plans grande Ă©chelle existants. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 150 000 đ°
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 1
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique stock pour la région Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âLe lot 4 concerne les prestations de production cartographique stock pour la rĂ©gion Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de...â
Description du marché
Le lot 4 concerne les prestations de production cartographique stock pour la région Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©),
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans,
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants,
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans,
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il sâagit principalement de prestations de gĂ©orĂ©fĂ©rencement et de qualification de plans grande Ă©chelle existants. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle.
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Champ d'application du marché
Valeur totale estimĂ©e hors TVA: EUR 90 000 đ°
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âCritĂšres Ă©liminatoires:
â GRDF se rĂ©serve le droit d'Ă©liminer un candidat pour tout dossier jugĂ© incomplet,
â situation judiciaire de l'entreprise: copie du...â
Liste et brĂšve description des conditions
CritÚres éliminatoires:
â GRDF se rĂ©serve le droit d'Ă©liminer un candidat pour tout dossier jugĂ© incomplet,
â situation judiciaire de l'entreprise: copie du ou des jugements prononcĂ©s,
â langue de travail: français, pour tout Ă©change et exĂ©cution du contrat,
â les prĂ©requis techniques.
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Situation économique et financiÚre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLa structure juridique et financiĂšre sera apprĂ©ciĂ©e au regard:
â de la pĂ©rennitĂ© financiĂšre au regard de la note Coface ou organisme Ă©quivalent,
â de...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
La structure juridique et financiÚre sera appréciée au regard:
â de la pĂ©rennitĂ© financiĂšre au regard de la note Coface ou organisme Ă©quivalent,
â de l'analyse financiĂšre effectuĂ©e par GRDF.
Les donnĂ©es financiĂšres devront ĂȘtre impĂ©rativement renseignĂ©es dans le questionnaire d'informations figurant au dossier de candidature qui servira Ă l'Ă©valuation de la capacitĂ© Ă©conomique et financiĂšre.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âĂ l'Ă©tape de la candidature, le candidat devra prĂ©senter:
â ses moyens mobilisĂ©s pour le marchĂ©,
â ses rĂ©fĂ©rences.
Ă l'Ă©tape de la consultation, les...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
à l'étape de la candidature, le candidat devra présenter:
â ses moyens mobilisĂ©s pour le marchĂ©,
â ses rĂ©fĂ©rences.
à l'étape de la consultation, les candidats seront à nouveau évalués et sélectionnés sur des critÚres techniques, organisationnels et RSE.
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Conditions de participation
DépÎts et garanties exigés: Voir rÚglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformĂ©ment Ă l'article L. 441-6 du code de commerce et Ă 60 jours date d'Ă©mission...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âEn cas de groupement d'entreprises et aprĂšs attribution du marchĂ©, ce groupement devra revĂȘtir la forme de groupement solidaire.
Il est interdit sur un mĂȘme...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
En cas de groupement d'entreprises et aprĂšs attribution du marchĂ©, ce groupement devra revĂȘtir la forme de groupement solidaire.
Il est interdit sur un mĂȘme lot, sous peine d'Ă©limination, aux soumissionnaires de prĂ©senter plusieurs candidatures en agissant Ă la fois:
â en qualitĂ© de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
â en qualitĂ© de membres de plusieurs groupements.
Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La relation contractuelle avec le candidat sera exécutée en français.
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
17:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2020-03-05 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPour rĂ©pondre Ă l'appel Ă candidature, les candidats devront s'inscrire et dĂ©poser les documents suivants sur la plate-forme IBUY...â
Pour répondre à l'appel à candidature, les candidats devront s'inscrire et déposer les documents suivants sur la plate-forme IBUY (
https://ibuy.ivalua.com/):
â le dossier technique,
â les documents lĂ©gaux et administratifs demandĂ©s,
â les prĂ©requis techniques.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier technique, et indiqueront sur quel(s) lot(s) ils se positionnent sur la page de garde de ce dossier.
Pour accéder à l'appel à candidature:
https://ibuy.ivalua.com/
Cliquer sur «voir les appels d'offre publics» puis rechercher «marchĂ© de production cartographique flux et stock â Hauts-de-France et Normandie».
Conditions de sélection à la candidature:
â avoir les prĂ©requis techniques demandĂ©s,
â remettre les documents lĂ©gaux et administratifs conformes,
â faire parti des 10 meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 1,
â faire parti des 10 meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 2,
â faire parti des 5 meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 3,
â faire parti des 5 meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 4.
Tous les soumissionnaires ne remplissant pas ces conditions seront éliminés.
Les autres seront sélectionnées pour l'étape de la consultation.
Lors de la consultation, une 2 sélection sera alors effectuée sur la base de nouveaux critÚres techniques.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter l'acheteur en charge du dossier: Vanessa Balsez (
vanessa.balsez@grdf.fr).
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âIl est possible d'effectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment Ă l'ordonnance nÂș 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procĂ©dures de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment Ă l'ordonnance nÂș 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procĂ©dures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 035-083680 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique flux et stock
GRDF-202-004144
BrĂšve description:
âLe marchĂ© concerne la rĂ©alisation de prestations de production cartographique de flux et de stock pour les rĂ©gions Haut-de France et Normandie.
Les...â
BrĂšve description
Le marché concerne la réalisation de prestations de production cartographique de flux et de stock pour les régions Haut-de France et Normandie.
Les prestations:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©);
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans;
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants;
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans;
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
*Distinction entre flux et stock:
Les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages (traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle).
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage (traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables).
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique flux pour la région Hauts-de-France
Description
Description du marché:
âLe lot 1 concerne les prestations de production cartographique flux pour la rĂ©gion Hauts-de-France.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF...â
Description du marché
Le lot 1 concerne les prestations de production cartographique flux pour la région Hauts-de-France.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage. Il sâagit principalement et Ă partir des informations fournies par GRDF de rĂ©aliser lâensemble des travaux nĂ©cessaires pour aboutir Ă la livraison dâun plan grande Ă©chelle mis Ă jour et conforme aux cahiers des charges de GRDF. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©);
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans;
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants;
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans;
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
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Description du marché:
âLe lot 2 concerne les prestations de production cartographique flux pour la rĂ©gion Normandie.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le...â
Description du marché
Le lot 2 concerne les prestations de production cartographique flux pour la région Normandie.
Les opĂ©rations de flux rĂ©pondent aux besoins de GRDF dans le cadre des travaux dont elle est maĂźtre dâouvrage. Il sâagit principalement et Ă partir des informations fournies par GRDF de rĂ©aliser lâensemble des travaux nĂ©cessaires pour aboutir Ă la livraison dâun plan grande Ă©chelle mis Ă jour et conforme aux cahiers des charges de GRDF. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement ponctuel dont les commandes dâexĂ©cution ne sont pas planifiables et dont la volumĂ©trie et la frĂ©quence des commandes sont variables.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©);
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans;
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants;
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans;
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de production cartographique Stock pour la région Hauts-de-France
Description
Description du marché:
âLe lot 3 concerne les prestations de production cartographique stock pour la rĂ©gion Hauts-de-France.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des...â
Description du marché
Le lot 3 concerne les prestations de production cartographique stock pour la région Hauts-de-France.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©);
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans;
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants;
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans;
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il sâagit principalement de prestations de gĂ©orĂ©fĂ©rencement et de qualification de plans grande Ă©chelle existants. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle.
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Description du marché:
âLe lot 4 concerne les prestations de production cartographique stock pour la rĂ©gion Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de...â
Description du marché
Le lot 4 concerne les prestations de production cartographique stock pour la région Normandie.
Les prestations sont les suivantes:
â analyses des fonds de plans existants (prĂ©cision et exhaustivitĂ©);
â crĂ©ation (levĂ©s) ou mise Ă jour de fond de plans;
â gĂ©orĂ©fĂ©rencement ou qualification des plans existants;
â report dâouvrage gaz et associĂ©s (Ă la norme) sur les nouveaux fonds de plans;
â contrĂŽle inter-Ă©chelle.
Les opĂ©rations de stock sâinscrivent dans une dĂ©marche volontaire de GRDF dâamĂ©lioration de son patrimoine et de la cartographie de ses ouvrages. Il sâagit principalement de prestations de gĂ©orĂ©fĂ©rencement et de qualification de plans grande Ă©chelle existants. Ces opĂ©rations font lâobjet dâun traitement de masse sĂ©quencĂ© par des commandes dâexĂ©cution suivant une planification annuelle.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-083680
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de production cartographique flux sur la région Hauts-de-France
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 đ
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2
Titre: Prestations de production cartographique flux pour la région Hauts-de-France
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 3
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 4
Titre: Prestations de production cartographique flux pour la région Hauts de France
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de production cartographique flux pour la région Normandie
6ïžâŁ
7ïžâŁ
8ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de production cartographique stock pour la région Hauts-de-France
9ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de production cartographique stock pour la région Normandie
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âPour rĂ©pondre Ă l'appel Ă candidature, les candidats devront s'inscrire et dĂ©poser les documents suivants sur la plate-forme IBUY...â
Pour répondre à l'appel à candidature, les candidats devront s'inscrire et déposer les documents suivants sur la plate-forme IBUY (
https://ibuy.ivalua.com/):
â le dossier technique;
â les documents lĂ©gaux et administratifs demandĂ©s;
â les prĂ©requis techniques.
Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots remettront un seul dossier technique, et indiqueront sur quel(s) lot(s) ils se positionnent sur la page de garde de ce dossier.
Pour accéder à l'appel à candidature:
https://ibuy.ivalua.com/
Cliquer sur «voir les appels d'offre publics» puis rechercher «marchĂ© de production cartographique flux et stock â Hauts-de-France et Normandie.
Conditions de sélection à la candidature:
â avoir les prĂ©requis techniques demandĂ©s;
â remettre les documents lĂ©gaux et administratifs conformes;
â faire parti des dix meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 1;
â faire parti des dix meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 2;
â faire parti des cinq meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 3;
â faire parti des cinq meilleures notes des dossiers techniques pour le lot 4.
Tous les soumissionnaires ne remplissant pas ces conditions seront éliminés.
Les autres seront sélectionnées pour l'étape de la consultation.
Lors de la consultation, une deuxiÚme sélection sera alors effectuée sur la base de nouveaux critÚres techniques.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter l'acheteur en charge du dossier: Vanessa Balsez (
vanessa.balsez@grdf.fr).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âIl est possible d'effectuer un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel ou un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel conformĂ©ment Ă l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procĂ©dures de...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144325151 đ
Source: OJS 2020/S 100-242833 (2020-05-20)