Prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des Chalets et SCCV le clos Tolosan et SCCV les jardins occitans et SCCV les jardins toulousains”
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale:
“et SCCV les terrasses occitanes et SCCV l'Occitanie et SCIC de la Haute Garonne et OPH 31, 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA HLM des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de...”
Titre
Prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation
Ac Sps
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour diverses opérations de travaux de construction neuves et de réhabilitation ou d'acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— copie de l'attestation de compétence en cours de validité (suivant les articles R. 4532-25 et suivants du code du travail) délivrée par un organisme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— copie de l'attestation de compétence en cours de validité (suivant les articles R. 4532-25 et suivants du code du travail) délivrée par un organisme de formation agréé. Les candidats devront justifier d'une attestation de compétence de niveau 1, 2 ou 3 en cours de validité, tant pour les études que pour les travaux (pour le niveau 1, au moins un des deux titulaires et le suppléant),
— copie attestation de compétence dans la gestion des travaux de retrait ou de confinement d'amiante (au moins un des 2 titulaires et le suppléant).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les missions se dérouleront principalement en Haute-Garonne et éventuellement dans les départements limitrophes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009 — 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 035-082912 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des Chalets et SCCV Le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains”
Adresse postale:
“et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de la Haute-Garonne et OPH 31, 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 517 660 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 035-082912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe SAS
Adresse postale: 9 avenue des Pyrénées
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 829 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction SAS
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 186 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 1 passage de l'Europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 225 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 250 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montants estimés sur quatre ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2020/S 212-518714 (2020-10-26)