Prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le territoire du département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le territoire du département des Yvelines dont le montant de l'enveloppe prévisionnelle de travaux estimé par le maître d'ouvrage est inférieur ou égal à 5 000 000,00 EUR HT. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande bi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, le montant global des commandes envisagées sur la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de 2 000 000,00 EUR HT pour une vingtaine d'opérations. Ces chiffres correspondent à une estimation des besoins donnés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-19 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-03-31 Informations complémentaires
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: hôtel du département, DCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le territoire du département des Yvelines 78-20s0017”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre (en points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs: — capacité économique et financière (chiffres d'affaires), — capacités techniques et professionnelles (moyens humains,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-089965 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089965

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 058-139660 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-03-31)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 066-157935 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de déplacement situées sur le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089965

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Berim/Devillers & Associés/Acogec
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1365723.37 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Degouy/ATM/Progexial
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1805903.68 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre bi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal attribué aux groupements: — Berim/Devillers & Associés/Acogec pour un montant global...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377648 (2020-08-06)