Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PI/2020/62
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361473
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou, pour les géomètres topographes, être agréés pour l'exécution des travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:
Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros.
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Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des opérations: 16.11.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 147-361473 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique; — prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; — le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction; — accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545446
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361473
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de jugement» de l'offre = montant total du détail estimatif EUR HT — (1 000 EUR × nombre de points obtenus). L'offre obtenant la valeur de jugement la moins élevée est considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique;
— prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure;
— le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.
Informations complémentaires:
La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de jugement» de l'offre = montant total du détail estimatif EUR HT — (1 000 EUR × nombre de points obtenus).
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L'offre obtenant la valeur de jugement la moins élevée est considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution marché
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 00

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Atlantique Infogeo
Adresse postale: 6 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 5.11.2020. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 222-545446 (2020-11-09)
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Région:
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