Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: PI/2020/62
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361473
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2020/S 147-361473 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique;”
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545446
Se réfère à l'avis: 2020/S 147-361473
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de...”
La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de jugement» de l'offre = montant total du détail estimatif EUR HT — (1 000 EUR × nombre de points obtenus).
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Source: OJS 2020/S 222-545446 (2020-11-09)