Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire
PI/2020/62”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du Département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou, pour les géomètres topographes, être agréés pour l'exécution des travaux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts ou, pour les géomètres topographes, être agréés pour l'exécution des travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30.7.2010.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximal de paiement de 30 jours. Financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: euros.
Irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— production de faux renseignements ou documents.
Date prévisionnelle de commencement des opérations: 16.11.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 147-361473 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire
PI/2020/62”
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique;
— prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique;
— prise d'effet du marché à compter du 17.10.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure;
— le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— accord-cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 30 000 EUR HT et un maximum annuel fixé à 90 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution marché
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 00
Description
Informations complémentaires:
“La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de...”
Informations complémentaires
La pondération des critères d'attribution s'effectue en déterminant la «valeur de jugement» de l'offre par application de la formule suivante: «Valeur de jugement» de l'offre = montant total du détail estimatif EUR HT — (1 000 EUR × nombre de points obtenus).
L'offre obtenant la valeur de jugement la moins élevée est considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 147-361473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220-184
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique Infogeo
Adresse postale: 6 rue du Chêne Lassé
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Photogrammétrie, prises de vue aériennes
“Date de signature du marché: 5.11.2020. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 222-545446 (2020-11-09)