Les prestations concernent le levé topographique de points permettant la réalisation de plans de projet et de récolement des travaux réalisés par la Régie du SDDEA. Le secteur géographique concerné est le département de l'aube et les communes limitrophes. Dans tous les cas, le titulaire reste chargé de la signalisation et de la mise en œuvre des dispositifs et des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levé topographique pour l'activité exploitation
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations concernent le levé topographique de points permettant la réalisation de plans de projet et de récolement des travaux réalisés par la Régie...”
Brève description
Les prestations concernent le levé topographique de points permettant la réalisation de plans de projet et de récolement des travaux réalisés par la Régie du SDDEA. Le secteur géographique concerné est le département de l'aube et les communes limitrophes. Dans tous les cas, le titulaire reste chargé de la signalisation et de la mise en œuvre des dispositifs et des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cité des Vassaules, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois, il est reconductible trois fois un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni...”
Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. L'attribution de chacun des lots est mono-attributaire.
Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr — L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP. L'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.