Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations de géomètre.
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.”
Informations complémentaires: Aucun seuil de commande minimal ni maximal n'est fixé.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètre expert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: AAucun seuil de commande minimal ni maximal n'est fixé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de deux qui sont responsables du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de deux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour le lot 2 il est demandé de fournir l'inscription à l'Ordre des géomètres experts.
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 1: inscription à l'Ordre des géomètres ou équivalent pour les entreprises étrangères.
Pour le lot 2: Inscription à l'Ordre des géomètres experts...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot 1: inscription à l'Ordre des géomètres ou équivalent pour les entreprises étrangères.
Pour le lot 2: Inscription à l'Ordre des géomètres experts ou équivalent pour les entreprises étrangères.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2024.
Informations complémentaires
“Date de début des prestations: 2.11. 2020.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de...”
Date de début des prestations: 2.11. 2020.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint, CS 30454
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres
Description
Description du marché: Prestations de géomètres.
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Description
Description du marché: Prestations de géomètres experts.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètres
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: FP Géomètre-Expert
Adresse postale: 4 bis rue de la Paix
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCP Duyme-Vittenet-Renfer
Adresse postale: 14 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 675 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-124
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètres-experts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont-Remy-Miramon
Adresse postale: Parc d'affaires de Reims-Champigny, bâtiment C
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2020/S 217-532266 (2020-11-03)