Prestations de fourrière automobile

Ville de Saint-Chamond

La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Chamond
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourrière automobile 20.040
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2021 ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 325 - 24 du code de la route, les opérateurs économiques doivent obligatoirement être titulaires d'un agrément préfectoral.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 207-503772 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Antoine-Pinay

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503772

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Varizelle
Adresse postale: 13 route de la Varizelle
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est fixé aucun montant annuel minimum et maximum au présent accord-cadre à bons de commande. La valeur indiquée est une estimation sur la durée totale...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613342 (2020-12-14)