La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fourrière automobile
20.040
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2021 ou...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, la commune se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. À cet effet, conformément à l'article R. 325 - 24 du code de la route, ils doivent obligatoirement être titulaires d'un agrément préfectoral. Ils en apportent la preuve en produisant une copie de leur agrément préfectoral, certifiée conforme à l'original.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 325 - 24 du code de la route, les opérateurs économiques doivent obligatoirement être titulaires d'un agrément préfectoral.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimums ni maximums annuels, est passé pour une première période d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d'un an par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 207-503772 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Antoine-Pinay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”
Brève description
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaires en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du...”
Description du marché
La consultation a pour objet de confier à un professionnel agréé la réalisation des prestations de fourrière automobile. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1.4.2019. La consultation est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaires en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché n'est pas alloti.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503772
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Varizelle
Adresse postale: 13 route de la Varizelle
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Il n'est fixé aucun montant annuel minimum et maximum au présent accord-cadre à bons de commande. La valeur indiquée est une estimation sur la durée totale...”
Il n'est fixé aucun montant annuel minimum et maximum au présent accord-cadre à bons de commande. La valeur indiquée est une estimation sur la durée totale du marché.
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Source: OJS 2020/S 247-613342 (2020-12-14)