La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur des missions de diagnostics immobiliers avant-vente, avant travaux et avant démolition sur le territoire alsacien (département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics immobiliers
2020-10-CLM
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur des missions de diagnostics immobiliers avant-vente, avant travaux et avant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur des missions de diagnostics immobiliers avant-vente, avant travaux et avant démolition sur le territoire alsacien (département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour des diagnostics obligatoires avant-vente et des diagnostics techniques amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur des missions de:
— réalisation et/ou mise à jour de diagnostics obligatoires avant-vente;
— réalisation et/ou actualisation...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur des missions de:
— réalisation et/ou mise à jour de diagnostics obligatoires avant-vente;
— réalisation et/ou actualisation des Diagnostics techniques amiante (DTA) et Diagnostics amiante parties privatives (DAPP) sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et à titre exceptionnel, sur des biens en cours d'acquisition. Le patrimoine de l'EPF Alsace se répartit sur les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation des Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation des Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition dans le département du Bas-Rhin (67).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haut-Rhin.
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation des Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation des Diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition dans le département du Haut-Rhin (68).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic gestion des déchets de démolition Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation du Diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation du Diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition répartis sur le département du Bas-Rhin (67).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic gestion des déchets de démolition Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation du Diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation du Diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition répartis sur le département du Haut-Rhin (68).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certification obligatoire.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 140-344968 (2020-07-20)
Informations complémentaires (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur des missions de diagnostics immobiliers avant-vente, avant travaux et avant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur des missions de diagnostics immobiliers avant-vente, avant travaux et avant démolition sur le territoire Alsacien (département du Haut-Rhin et du Bas-Rhin).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 140-344968
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Procédures de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);
— référé contractuel dans un délai...”
Texte
— référé précontractuel tant que le contrat n'est pas signé (L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 149-366112 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Benoît Gaugler directeur
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 947428
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2211814
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour des diagnostics obligatoires avant-vente et des dossiers techniques amiante” Description
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur des missions de:
— réalisation et/ou mise à jour de diagnostics obligatoires avant-vente;
— réalisation et/ou actualisation...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur des missions de:
— réalisation et/ou mise à jour de diagnostics obligatoires avant-vente;
— réalisation et/ou actualisation des Diagnostics techniques amiante (DTA) et Diagnostics amiante parties privatives (DAPP) sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et à titre exceptionnel, sur des biens en cours d'acquisition. Le patrimoine de l'EPF Alsace se réparti sur les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation des diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation des diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition dans le département du Bas-Rhin (67).
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Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation des diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation des diagnostics amiante et plomb obligatoires avant travaux ou démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition dans le département du Haut-Rhin (68).
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Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation du diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation du diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition répartis sur le département du Bas-Rhin (67).
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Description du marché:
“Le présent marché porte donc sur la réalisation du diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et...”
Description du marché
Le présent marché porte donc sur la réalisation du diagnostic gestion des déchets de démolition. Intervention sur le patrimoine de l'EPF d'Alsace et parfois, sur des biens en cours d'acquisition répartis sur le département du Haut-Rhin (68).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 140-344968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10-CLM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à jour des dossiers obligatoires avant-vente et des dossiers techniques amiante en Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader — CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement-strasbourg.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12922
Offre la plus élevée: 44611
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant travaux/démolition Bas-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagobah
Numéro d'enregistrement national: 884 296 856 00013
Adresse postale: 1 rue René Laennec
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Téléphone: +33 367974550📞
Courrier électronique: contact@diagobah.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.diagobah.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 426153
Offre la plus élevée: 1220137
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic amiante et plomb avant travaux/démolition Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 662806
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics gestion des déchets de démolition Bas-Rhin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 505 037 044 007 06
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Téléphone: +33 285401045📞
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.adx-groupe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41100
Offre la plus élevée: 142130
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diagnostics gestion des déchets de démolition Haut-Rhin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé pour un montant sans minimum ni maximum. (Cinq lots).” Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne déclenche le délai de recours de trente-et-un (31) jours du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne déclenche le délai de recours de trente-et-un (31) jours du référé contractuel conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. La publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne permet également de déclencher le délai de recours de deux (2) mois du recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994.