Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers

GIP Resah

Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Numéro de référence: 2020-100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367642&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367642&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299526
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres structures bénéficiaires selon les articles R. 2192-10 et R. 2192-11 code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Description des options:

Est prévu plusieurs options:

— le marché est reconductible,

— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit les documents suivants:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367642&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième trimestre 2024.

Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse technique, et le cas échéant, le mémoire technique (40 points) avec les sous-critères suivants:

— organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (10 points),

— méthodologie d'exécution des prestations (20 points),

— échange de données informatisé (10 points.

La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299526 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463630
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299526
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — le marché est reconductible;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 12 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 192-463630 (2020-09-29)

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