Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers
2020-100”
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés...”
Brève description
Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.
Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers: missions de diagnostics de contamination (amiante, enrobés bitumineux, plomb, termites, mérules) et de diagnostics immobiliers (déchets issus de la démolition de bâtiments et diagnostics techniques avant-vente, cession ou location) au bénéfice de tout acheteur public ou privé intervenant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, adhérent de la centrale d'achat du GIP Resah.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Est prévu plusieurs options:
— le marché est reconductible,
— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires révisable. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres structures bénéficiaires selon les articles R. 2192-10 et R. 2192-11 code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale;
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseignée;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit les documents suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— la description des équipements techniques ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, notamment des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse...”
Le critère «Valeur technique et qualité de service» est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats au regard du cadre de réponse technique, et le cas échéant, le mémoire technique (40 points) avec les sous-critères suivants:
— organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (10 points),
— méthodologie d'exécution des prestations (20 points),
— échange de données informatisé (10 points.
La présente procédure de passation est un appel d'offres ouvert. Le Dossier de consultation (DCE) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme: https://monmaximilien.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299526 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Est prévu plusieurs options:
— le marché est reconductible;
— il est possible de passer des marchés de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299526
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de diagnostics amiante et autres diagnostics de contamination et immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 300 000 💰
“Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent...”
Le marché public issu de la consultation est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant indiqué supra est estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-463630 (2020-09-29)